illustration actualités juillet-août 2019COVID 19 Deuxième vague

Le gouvernement vient d’annoncer le nouveau re confinement à partir du 30octobre 2020.

Cela implique une restriction des déplacements, une limitation du brassage des populations et un renforcement des mesures barrières.

Pour cela, les entreprises se doivent d’assurer la mise en place des mesures de base :

  • Le télétravail devient la règle, le travail in situ devient l’exception et devra être parfaitement justifié.

En effet, en cas d’infection de personnel avec des conséquences dramatiques, il sera compliqué de justifier une non mise en télétravail lors de la seconde vague alors que la personne télétravaillait lors de la première vague.

  • Les déplacements chez les clients et prospects devront être limités et répondre aux exigences des mesures barrières.
  • Les réunions devront être bannies pour privilégier les visio-conférences.
  • Les moments de convivialité (café, déjeuner, pot….) seront exclus.
  • Les horaires devront être aménagés pour éviter les mouvements de foule et la concentration de personnel dans un même endroit dans un même moment.

Pour accompagner les entreprises, le gouvernement a perpétué l’activité réduite mais sur la base d’indemnisation, pour l’entreprise, de 60% du salaire brut tout en préservant l’indemnité due au salarié à 70% sur la base congés payés.

Il reste, si votre CCN l’a négocié ou l’avez négocié en interne ou par le biais d’une Décision Unilatérale, le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée permettant aux entreprises en difficultés de bénéficier d’une meilleure indemnisation sous conditions en réduisant sur le long terme le temps de travail.

Ces conditions font l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux au niveau des conventions collectives.

 

La remise en activité réduite de votre personnel devra passer par la saisie d’un nouveau dossier ASP si vous avez dépassé la date prévue lors de la première vague.