Actualités

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Actualités juin 2021

  COVID 19 Un nouveau protocole a été publié valable à partir du 9 juin. Celui réduit l’obligation de télétravail (3 jours au lieu de 5), l’espace minimal pour chaque salarié (4 m² au lieu de 8), prévoit la réouverture de la restauration collective et l’organisation...

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Actualités avril 2021

INSPECTION DU TRAVAIL Histoire vécue : Les visites promises par la Ministre du travail sont réellement effectives. Elles aboutissent à une lettre de demande d'explications sur la présence des salariés dans l'établissement et les raisons de l'impossibilité de les...

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Actualité mars 2021

JURISPRUDENCE Santé et sécurité Ayant relevé que la salariée avait été victime de faits de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, sanctionné pénalement pour ces faits, qu’elle avait développé un syndrome dépressif réactionnel pris en charge au...

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Actualités mai 2021

Actualité février 2021

INSPECTION DU TRAVAIL La Ministre du travail a publié une directive demandant aux inspecteurs et contrôleurs du travail de vérifier l'utilisation du télétravail dans les entreprises. Il est demandé au personnel de contrôle de vérifier que le télétravail soit...

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Actualités janvier 2021

  PAIE  LIMITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS EXONERES DE CHARGES SOCIALES 2021   Indemnités de grand déplacement Montant pour 2021 (en €) 3 premiers mois du 4e au 24e mois inclus (- 15 %) du 25e au 72e mois inclus (- 30 %) Repas (par repas) 19,10 16,20 13,40...

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Actualités décembre 2020

  JURISPRUDENCE Consultation des représentants du personnel dans le cadre d'un reclassement  Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas d’inaptitude non...

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Deuxième vague COVID19

COVID 19 Deuxième vague Le gouvernement vient d'annoncer le nouveau re confinement à partir du 30octobre 2020. Cela implique une restriction des déplacements, une limitation du brassage des populations et un renforcement des mesures barrières. Pour cela, les...

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Actualités novembre 2020

  JURISPRUDENCE Utilisation de données personnelles numériques En vertu du principe de loyauté dans l’administration de la preuve, l’employeur ne peut pas avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve. Toutefois, ayant constaté que la publication litigieuse...

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