par Frantz DUBOISSET | Avr 29, 2021 | Actualité
INSPECTION DU TRAVAIL Histoire vécue : Les visites promises par la Ministre du travail sont réellement effectives. Elles aboutissent à une lettre de demande d’explications sur la présence des salariés dans l’établissement et les raisons de...
par Frantz DUBOISSET | Avr 2, 2021 | Actualité
JURISPRUDENCE Santé et sécurité Ayant relevé que la salariée avait été victime de faits de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, sanctionné pénalement pour ces faits, qu’elle avait développé un syndrome dépressif réactionnel pris en charge au...
par Frantz DUBOISSET | Fév 17, 2021 | Actualité
INSPECTION DU TRAVAIL La Ministre du travail a publié une directive demandant aux inspecteurs et contrôleurs du travail de vérifier l’utilisation du télétravail dans les entreprises. Il est demandé au personnel de contrôle de vérifier que le télétravail soit...
par Frantz DUBOISSET | Jan 15, 2021 | Actualité
PAIE LIMITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS EXONERES DE CHARGES SOCIALES 2021 Indemnités de grand déplacement Montant pour 2021 (en €) 3 premiers mois du 4e au 24e mois inclus (- 15 %) du 25e au 72e mois inclus (- 30 %) Repas (par repas) 19,10 16,20 13,40...
par Frantz DUBOISSET | Déc 16, 2020 | Actualité
JURISPRUDENCE Consultation des représentants du personnel dans le cadre d’un reclassement Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas...
