Grilles de salaire

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1411icone pour les documents de type RTFCCN Ameublement

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2332icone pour les documents de type RTFCCN Architecture

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0247icone pour les documents de type RTFCCN de l'industrie de l'habillement

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0731icone pour les documents de type RTFCCN de la quincaillerie

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1486icone pour les documents de type RTFCCN des bureaux d'études techniques

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1951icone pour les documents de type RTFCCN des cabinets d'expertise en automobile

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1619icone pour les documents de type RTFCCN des cabinets dentaires

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1619icone pour les documents de type RTFCCN des entreprises au service de la création

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0044icone pour les documents de type RTFCCN des industries de la chimie

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0489icone pour les documents de type RTFCCN des industries du cartonage

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0650icone pour les documents de type RTFCCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie

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1679icone pour les documents de type RTFCCN des inspecteurs d'assurance

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1516icone pour les documents de type RTFCCN des organismes de formation

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1672icone pour les documents de type RTFCCN des sociétés d'assurances

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2247icone pour les documents de type RTFCCN des sociétés de courtage

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1606icone pour les documents de type RTFCCN du Bricolage

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2420icone pour les documents de type RTFCCN du BTP du personnel Cadre

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2609icone pour les documents de type RTFCCN du BTP du personnel ETAM

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1596icone pour les documents de type RTFCCN du BTP du personnel ouvrier des entreprises jusqu'à 10 salariés

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0573icone pour les documents de type RTFCCN du commerce de gros

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1539icone pour les documents de type RTFCCN du commerce de la papeterie

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1090icone pour les documents de type RTFCCN du commerce et réparation de l'automobile

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1979icone pour les documents de type RTFCCN du personnel des HCR

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Erreurs à ne pas commettre

  • Ne pas se conformer à la grille de salaires conventionnels
  • Mettre tous ses salariés au minimum de la grille et appliquer une rémunération individuelle par prime.
  • Appliquer des différences de salaires entre les hommes et les femmes sans justification.

Sanctions possibles

En cas de non-respect des minimas catégoriels de votre convention collective, le salarié peut réclamer sur trois ans les rappels de salaire auprès du conseil des Prud’hommes.

Ce non-respect peut être puni d’une amende de 1 500€ par salarié concerné.

Questions fréquentes

Q – Sur le site web de ma fédération apparait une grille de salaires que je ne retrouve pas sur le site de Légifrance. Pourquoi ?

Une grille négociée avec les organisations syndicales ne s’impose à l’ensemble de la profession qu’à partir du moment où l’accord est étendu par le ministère du travail.

Si vous n’êtes pas membre d’un syndicat patronal signataire, vous n’avez pas à appliquer la nouvelle grille tant qu’elle n’est pas étendue.

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