Le pouvoir disciplinaire

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icone pour les documents de type RTFLes grands principes à respecter avant de sanctionner

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icone pour les documents de type RTFComment sanctionner d'un avertissement

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icone pour les documents de type RTFComment sanctionner d'une mise à pied disciplinaire

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icone pour les documents de type RTFLes grands principes à respecter lors d'un entretien préalable à sanction

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icone pour les documents de type RTFComment notifier une sanction

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icone pour les documents de type RTFLa réponse à la contestation d'une sanction

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icone pour les documents de type RTFLes grandes étapes de la procédure prud'homale

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Erreurs à ne pas commettre

  • Accepter une situation interdite pendant une longue période.
  • Ne pas s’astreindre à exécuter la procédure disciplinaire dans sa totalité.
  • Appliquer une rétrogradation sanction sans faire signer d’avenant au contrat de travail.
  • Diviser en plusieurs périodes la mise à pied disciplinaire.
  • Appliquer plusieurs sanctions pour une même faute.
  • Appliquer des sanctions pécuniaires.
  • Modifier des règles de fonctionnements sans en avertir les salariés.

Questions fréquentes

Q – Mon salarié en CDD vient de partir en claquant la porte et proférant quelques insultes en mon encontre. Son CDD se fini dans deux semaines. Que dois-je faire ?

R – Vous pourriez très bien attendre la fin du CDD et solder le compte de ce salarié. Vous serez redevable d’une prime de précarité sur les bruts perçus tout au long de son contrat.

Nous vous conseillons vivement d’enclencher une procédure d’abandon de poste avec mise à pied et se soldant d’un licenciement pour faute grave sachant que cette sanction annule la prime de précarité et la procédure vous met à l’abri d’un retour toujours possible du salarié jusqu’au terme de son contrat.

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