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La suspension du contrat de travail

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icone pour les documents de type PDFLa gestion de l'arrêt maladie

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icone pour les documents de type PDFComment gérer un accident de travail

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icone pour les documents de type PDFLa gestion des congés payés

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icone pour les documents de type PDFL'indemnité de congés payés

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icone pour les documents de type PDFLa gestion délicate des RTT

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  • Ne pas faire passer une visite médicale de reprise à la suite d’arrêt la nécessitant.
  • Ne pas gérer, selon la procédure légale, les dates de départs en congés payés.
  • Ne pas faire de déclaration d’accident pour un accident que vous pensez être mineur.
  • Ne pas imposer la prise de CP ou RTT par écrit.

Contravention de 5ème classe en cas de non-respect des obligations d’organisation des examens médicaux.

Licenciement d’un salarié malgré l’absence de visite de reprise : licenciement considéré comme nul.

Questions fréquentes

Faut faire un avenant au contrat de travail pour un congé parental à 80 % ?

Ce n’est pas une obligation, mais dans la mesure où vous allez imposer, ou négocier, de nouveaux horaires, il est préférable de formaliser ceux-ci par un avenant.

Mon salarié trouve toutes les excuses pour ne pas se rendre à la visite de prévention. Que faire ?

La visite de prévention s’impose à chacun et le fait de ne pas s’y rendre est une faute pouvant prêter à sanction.

Vous souhaitez en savoir plus sur la représentation du personnel, ou bénéficier de notre hotline sociale ?