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MODELE | REFERENCE | MàJ
AVENANT TELETRAVAIL COVID 19 | D177 | 19/03/2020

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE 

Entre les soussignés :
La société SOCIETE, située ADRESSE, représentée par SIGNATAIRE, sous le numéro de SIRET SIRET agissant en qualité d’employeur.
D’une part,
Et,
SALARIE, né le DATE NAISSANCE, à LIEU DE NAISSANCE, de nationalité française et immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° CODE NIR, demeurant ADRESSE.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1.	Modifications des articles initiaux
Les termes des articles NUMEROS D’ARTICLE du contrat signé le DATE SIGNATURE CONTRAT sont modifiés en ces nouveaux termes :
Article 2.	Prise en charge frais télétravail
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 1222-10 du Code du travail, l’employeur s’engage à prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Article 3.	Matériel
La société SOCIETE, fournit, installe et entretient les équipements nécessaires à l’activité de SALARIE.
Ces équipements se composent de :

		...... (à compléter en indiquant de la façon la plus précise l’équipement concerné) ;
		...... (à compléter en indiquant de la façon la plus précise l’équipement concerné) ;
		...... (à compléter en indiquant de la façon la plus précise l’équipement concerné) ;
		...... (à compléter en indiquant de la façon la plus précise l’équipement concerné) ;
		...... (à compléter en indiquant de la façon la plus précise l’équipement concerné).
 
SALARIE) recevra éventuellement une formation spécifique préalable à l’entrée en vigueur du présent contrat, portant sur l’installation, l’utilisation et l’entretien de ce matériel.
SALARIE s’engage en outre à :

•	Prendre soin des équipements qui lui sont confiés ;
•	Prévenir sans délai la société SOCIETE, et plus particulièrement les Services Généraux de toute anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel ;
•	Ne pas utiliser ce matériel à titre personnel.
Article 4.	 Priorité pour poste sans télétravail
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 1222-10 du Code du travail, l’employeur s’engage à donner à SALARIE priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.
Article 5.	Organisation entretien annuel
Dans le cadre du présent contrat de télétravail, et conformément aux dispositions prévues par l’article L 1222-10 du Code du travail, l’employeur s’engage à organiser chaque année un entretien avec SALARIE, qui portera notamment sur ses conditions d’activité et sa charge de travail.
Article 6.	Sort des autres articles
Les autres articles sont inchangés et demeurent actif malgré les évolutions prévues dans l’article 1.
Article 7.	Délai de réflexion
En raison de la nature des changements qui ne constituent pas une modification essentielle du contrat de travail et de l’urgence sanitaire, SALARIE prend acte que ceux-ci seront effectifs au jour de la signature, soit le DATE.
Article 8.	Date d’effet
La date d’effet du présent avenant est le DATE D’EFFET dans la mesure au ce présent avenant est accepté et signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

Fait en deux exemplaires à VILLE, le DATE

Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur    
 (Précédée de « Bon pour accord »                        (Précédée de « Bon pour accord »)

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