Actualités

SMIC Le smic augmente au 1er octobre 2021 par application de l’augmentation automatique du smic en raison du niveau de l’inflation. Ainsi, le SMIC horaire passe à 10,48 € et le SMIC mensuel à 1 583,47€. Pour de nombreuses conventions collectives, cela implique le...

INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Nous vous rappelons que depuis le 31 décembre 2019 vous devez mettre en place votre CSE (entreprise de plus de 10 salariés). Ma solution RH peut vous accompagner ou organiser vos élections.   Les consultations avec les...

Changements au 1er juillet 2021,
Jurisprudence…

  COVID 19 Un nouveau protocole a été publié valable à partir du 9 juin. Celui réduit l’obligation de télétravail (3 jours au lieu de 5), l’espace minimal pour chaque salarié (4 m² au lieu de 8), prévoit la réouverture de la restauration collective et l’organisation...

INSPECTION DU TRAVAIL Histoire vécue : Les visites promises par la Ministre du travail sont réellement effectives. Elles aboutissent à une lettre de demande d'explications sur la présence des salariés dans l'établissement et les raisons de l'impossibilité de les...

JURISPRUDENCE Santé et sécurité Ayant relevé que la salariée avait été victime de faits de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, sanctionné pénalement pour ces faits, qu’elle avait développé un syndrome dépressif réactionnel pris en charge au...

  PAIE  LIMITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS EXONERES DE CHARGES SOCIALES 2021   Indemnités de grand déplacement Montant pour 2021 (en €) 3 premiers mois du 4e au 24e mois inclus (- 15 %) du 25e au 72e mois inclus (- 30 %) Repas (par repas) 19,10 16,20 13,40...

  JURISPRUDENCE Consultation des représentants du personnel dans le cadre d'un reclassement  Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas d’inaptitude non...