par Frantz DUBOISSET | Nov 3, 2020 | Actualité
COVID 19 Deuxième vague Le gouvernement vient d’annoncer le nouveau re confinement à partir du 30octobre 2020. Cela implique une restriction des déplacements, une limitation du brassage des populations et un renforcement des mesures barrières. Pour cela, les...
par Frantz DUBOISSET | Oct 26, 2020 | Actualité
JURISPRUDENCE Utilisation de données personnelles numériques En vertu du principe de loyauté dans l’administration de la preuve, l’employeur ne peut pas avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve. Toutefois, ayant constaté que la publication litigieuse...
par Frantz DUBOISSET | Juil 28, 2020 | Actualité
CORONA VIRUS – COVID 19 LE COVID-19 ET LA GESTION DU PERSONNEL L’épidémie de COVID-19, toujours présente, oblige les entreprises à suivre des protocoles stricts. Pour rappel, l’employeur doit santé et sécurité à son personnel. Ce postulat de...
par Frantz DUBOISSET | Mar 22, 2020 | Actualité
CORONA VIRUS – COVID 19 LE COVID-19 ET LA GESTION DU PERSONNEL L’épidémie de COVID-19, autrement appelé le coronavirus, touche dorénavant l’ensemble du territoire français. Cette situation exceptionnelle et inédite met gravement en danger et les...
par Frantz DUBOISSET | Mar 22, 2020 | Actualité
INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place votre CSE (entreprise de plus de 10 salariés). Ma solution RH peut vous accompagner ou organiser vos élections. Les consultations avec les...